Conditions d'utilisation
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (objets qui ont fait l’objet d’une personnalisation). Comme l'indique le code de la consommation Article L121-20-2: "Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (...) ".
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
CGV
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.tantelilou.fr. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Tante Lilou. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats d‘articles dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant
ARTICLE 2 - OFFRE
Les articles proposés à la vente par Tante Lilou sont ceux figurant sur le site www.tantelilou.fr, au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les informations présentées pour chaque article sont celles communiquées par les fournisseurs. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par mail ou téléphone. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont présentés en Euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf condition particulière. Tante Lilou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Acceptation : Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Préalablement à la validation de la commande, le client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande. A l’issue de la procédure de commande, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, le client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, le client a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client sous 48 heures afin de confirmer que la commande a été prise en compte par Béatrice ROUILLON. Le client pourra également imprimer la page de confirmation de commande.
Indisponibilité: Dans le cas d'indisponibilité de l’article après passation de la commande, Béatrice ROUILLON informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à Béatrice ROUILLON.
ARTICLE 4 BIS - POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans les 14 jours après réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client.
En cas de produit défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à en joignant une photo du produit. En cas de défection ou casse avérée, Béatrice ROUILLON réexpédira un nouvel article neuf.
Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d'avis à propos de son achat.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s'effectuer de différentes manières :
Carte Bancaires: Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé PAYPAL. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Béatrice ROUILLON à due concurrence du montant total de sa commande, frais inclus. L'expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de Béatrice ROUILLON. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.